S'il est difficile de lutter contre le démarchage publicitaire non sollicité, qu'il soit téléphonique ou papier, il existe plusieurs possibilités pour réduire ses nuisances. Plusieurs groupements de sociétés de marketing situées en France se sont récemment engagés pour le respect de règles déontologiques.

1 - La liste Pacitel :

L'association Pacitel a été créé en 2011 par des fédérations professionnelles du démarchage téléphonique dans le but de responsabiliser le métier. Les entreprises adhérentes s'engagent à ne pas contacter les numéros présents dans la base de données Pacitel, et à les effacer de leur listing le cas échéant.

La liste concerne uniquement le démarchage, c'est à dire les appels réalisés à des fins de prospection commerciale par des entreprises dont les consommateurs ne sont pas déjà clients. Le service Pacitel s'adresse uniquement aux particuliers. La prise d'effet varie de 1 et 3 mois, et il faut renouveler l'inscription tous les 3 ans.

Lsite Pacitel

S'inscrire sur Pacitel
L'inscription prend moins de 2 minutes : Créer un compte et y ajouter les numéros de téléphone. Puis validez le compte en répondant au message reçu par email.


2 - Le spam par SMS :

Si vous recevez des messages publicitaires par SMS ou par message vocal sur votre téléphone mobile, signalez le spam au 33700. Dans un premier temps transférez le SMS reçu sans rien modifier au numéro 33700. Puis envoyez un deuxième SMS au 33700 en indiquant le numéro de téléphone qui vous a envoyé le SMS. Les appels au 33700 sont gratuits.

Pour les messages vocaux non sollicités qui incitent le plus souvent à appeler un numéro surtaxé, agissez de la même. Les numéros surtaxés commencent par 08 mais pas forcément.

Comment réagir face au spam par SMS

La prospection téléphonique SMS ou par télécopie est interdite par loi (article L34-5 du code des postes et des communications électroniques). Si vous avez donné votre accord, vous pouvez à tout moment et gratuitement demander que cesse l'envoi des messages.


3 - Les listes d'opposition des opérateurs téléphoniques

Sans indication de votre part, le numéro de téléphone attribué par votre opérateur téléphonique sera ajouté à l'annuaire universel, la base de données inter-opérateurs exploitée par les services de renseignements de type 118, les répertoires en ligne et les annuaires papiers. Par défaut, les numéros de mobiles ne sont pas diffusées dans les annuaires sauf si vous le demandez.

A tout moment, vous pouvez contacter votre opérateur pour ne plus apparaître dans cet annuaire en demandant à être inscrit en liste rouge. Cette possibilité autrefois payante est gratuite. La modification prendra effet à l'occasion de l'actualisation des bases de données, ce qui peut demander plusieurs mois, mais n'effacera probablement jamais l'ensemble des données collectées sur Internet. Il est donc fortement conseillé de s'inscrire en liste lors de l'ouverture de la ligne.

La liste anti-prospection anciennement appelée liste orange interdit à votre opérateur de revendre vos coordonnées à des sociétés de prospection téléphonique. L'inscription sur simple demande au service client est gratuite. Un pictogramme indiquant que vous êtes opposé au marketing direct apparaitra à côté de vos coordonnées dans les annuaires.

Vous avez un droit de contrôle sur les informations publiées dans les annuaires :

- Votre numéro de téléphone fixe ou mobile identifié par votre nom et votre prénom (ou l'initiale de votre prénom sous réserve d’absence d’homonymie).
- profession, adresse email, nom et prénom des autres utilisateurs de la ligne avec leur accord
- interdire la recherche inversée à partir de vos numéros de téléphone


4 - La liste liste Robinson/ stop publicité papier

Vous ne voulez plus recevoir dans votre boîte à lettre de courrier publicitaires papier à votre nom. Ecrivez à l'Union française du marketing direct & digital (UFMD). Cette association professionnelle regroupe des entreprises de marketing qui se sont engagés à respecter une charte de déontologie. Vos coordonnées ne seront pas utilisée pour de nouveaux démarchages mais cette restriction ne concerne pas les sociétés avec lesquelles vous êtes déjà en contact client.

Modèle de lettre à envoyer :

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir inscrire mon nom (nom, prénoms, adresse) sur la liste Robinson-Stop publicité que vous gérez et d'informer vos adhérents de mon désir de ne plus être sollicité(e) par leurs offres promotionnelles.

Je vous en remercie d'avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)


Le courrier sera envoyé à : Union française du marketing direct et digital Service Liste Robinson-Stop publicité 60, rue La Boétie, 75008 Paris


5 - Plus d'informations ...

et modèles de lettres dans ce document de la CNIL au format PDF.