Les victimes sont principalement des entreprises, des commerçants, des artisans et des professions libérales. Parfois la facture est honorée par le service comptabilité sans plus de vérification. Si les escrocs comptent surtout sur la quantité pour piéger leurs victimes, certains n'hésitent pas à les trainer devant les tribunaux.

Tout commence généralement par un formulaire de demande de renseignements reçu par fax ou par courrier. Le professionnel pense bénéficier d'une offre gratuite d'inscription dans un guide. En petits caractères, l'engagement à payer tous les mois les frais d'inscription avec souvent un renouvellement obligatoire pendant deux années passera inaperçu.

Pour la DGCCRF, si ces pratiques s'apparentent à la publicité trompeuse, il est parfois impossible d'échapper au paiement des sommes réclamées. Une signature apposée au bas d'un document valant pour engagement. L'agence recommande néanmoins de ne pas payer et de contacter ses services. Les moyens juridiques pour contester le paiement doivent s'appuyer sur le vice de consentement lors de la formation du contrat ou le fait de publicité mensongère car il s'agit de pratiques commerciales utilisant des ruses et des artifices pour obtenir des engagements payants non souhaités.

Il convient donc de renouveler les consignes de prudence lors de la réception d'offres apparemment gratuites d'insertion dans des annuaires, des guides commerciaux, des offres de renouvellement de protection de marques et de nom de domaines. Si la société qui propose le service est située à l'étranger, il s'agit la plupart du temps d'une escroquerie qui profite de l'absence de convention commerciale avec son pays d'établissement.

Les professionnels peuvent contacter leur assurance avant d'entreprendre toutes démarches afin de bénéficier de l'assistance "protection juridique".


Que dit la loi ?

Les pratiques commerciales trompeuses et déloyales des entreprise vis-à-vis des consommateurs sont condamnées par l'Article 6 de la directive européenne 2005/29/CE transposée en droit français par l'article L. 121-1 du code de la consommation. Dans la loi française, l'application est étendue aux pratiques visant les professionnels. «Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé , elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible , ambigue ou à contretemps une information substantielle ou lorsqu'elle n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte... »


Adresses utiles :
  • Les mises en garde de la D.G.C.C.R.F. concernant les insertions dans certains annuaires professionnels.

(L'association NAGE qui se battait depuis 4 ans contre les escroqueries à l'inscription dans des guides et annuaires a cessé ses activités courant 2009.)


10 novembre 2008, ca bouge du coté des députés européen :

Publicité mensongère : Les eurodéputés dénoncent les pratiques trompeuses de certains éditeurs d'annuaires et demandent q'un recours soit mis en place pour permettre aux victimes d'obtenir l'annulation des contrats obtenus sur la base de publicités ou de pratiques trompeuses. Pour l'heure, les victimes d'escroqueries sont invitées à signaler leurs cas au niveau national.


A lire sur le site du parlement Européen : Europa : "Mettre fin à la publicité trompeuse des éditeurs d'annuaires professionnels".

Allo Escroquerie : 0.811.02.02.17 est un service anti-fraude mis en place par le Ministère de l'Intérieur.

Mise en garde du gouvernement fédéral belge, liste d'annuaires douteux :economie.fgov.be.


Autres escroqueries signalées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne dans son bulletin de janvier 2010 : Les faux encart publicitaires :

"Une commission rogatoire a été ouverte contre des agissements présumés frauduleux de plusieurs sociétés d’édition qui ont proposé des encarts publicitaires dans les journaux suivants - Lire la suite : CMA-94